Les présentes conditions régissent les prestations de production audiovisuelle et de marketing digital fournies par BIOAK LLC, exploitant le nom commercial Mercure Marketing, ci-après « le Prestataire », à tout client professionnel, ci-après « le Client ».
Le Prestataire réalise des contenus publicitaires — vidéos, visuels, déclinaisons pour réseaux sociaux — produits notamment à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative, ainsi que les prestations associées de conception, de direction artistique et de montage.
Le site Mercure Marketing est un site vitrine : aucune vente n'y est conclue en ligne. Toute prestation fait l'objet d'un devis distinct.
Chaque prestation donne lieu à un devis détaillant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à compter de son acceptation écrite par le Client et du versement de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés hors taxes et en euros, sauf mention contraire au devis. Sauf accord différent, un acompte de 50 % est exigible à la commande, le solde à la livraison.
Le paiement s'effectue par virement bancaire sous 15 jours à compter de l'émission de la facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Le Client fournit dans les délais convenus l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation : brief, chartes, logos, visuels produits, textes, accès aux comptes le cas échéant.
Le Client garantit détenir tous les droits sur les éléments qu'il transmet et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre. Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant les délais de livraison.
Les délais figurant au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'intégralité des éléments du Client. Ils sont donnés à titre indicatif et un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
Le nombre de cycles de révision inclus est précisé au devis. Toute demande excédant ce nombre, ou modifiant le périmètre initialement convenu, fait l'objet d'un devis complémentaire.
À défaut de retour écrit du Client dans les 10 jours suivant la livraison, les livrables sont réputés acceptés.
Les droits d'exploitation sur les livrables finaux sont cédés au Client à compter du paiement intégral du prix, pour les supports, territoires et durées précisés au devis.
Les fichiers de travail, projets de montage, prompts et méthodes de production demeurent la propriété du Prestataire et ne sont pas inclus dans la cession.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit de citer le nom du Client et de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et ses supports de communication.
Le Client est informé que tout ou partie des livrables est produit à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Le Prestataire veille à ce que les contenus produits ne reproduisent pas d'œuvre protégée ni ne représentent de personne réelle identifiable sans autorisation.
Le régime juridique des contenus générés par IA évoluant, le Prestataire ne garantit pas l'obtention d'un droit d'auteur sur les éléments purement générés, indépendamment des apports humains de conception et de montage.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait garantir un résultat commercial déterminé, notamment en termes d'audience, de conversions ou de retour sur investissement publicitaire.
Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes effectivement réglé au titre de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, d'image ou de données.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées, pendant la durée du contrat et deux ans après son terme. Les prestations réalisées en marque blanche font l'objet d'une confidentialité renforcée : le Prestataire ne les présente dans aucun support.
En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire. Si la production est déjà engagée, le Client règle les travaux effectivement réalisés à la date de l'annulation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire.
contact@mercure-marketing.com — +1 971 231 3165.
Dernière mise à jour : septembre 2026.